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Catégorie : Prêt

La résiliation annuelle de l'assurance de prêt

La résiliation annuelle de l'assurance de prêt

La résiliation annuelle validée par le Conseil Constitutionnel : Le 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a enfin confirmé que la possibilité de résiliation annuelle de l’assurance de prêt, y compris pour les contrats en cours, n’était pas contraire à la Constitution. Désormais, tous les emprunteurs ayant souscrit un prêt immobilier personnel peuvent, depuis le 1er janvier 2018, demander la résiliation de leur contrat d’assurance (ou adhésion au contrat groupe, en cas d’assurance collective). Très attendue par les assureurs, la confirmation de cette faculté laisse entrevoir des perspectives optimistes pour…

23 Jan 2018 Assurance, Nouveauté, Prêt
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