Homme-clé
L’assurance homme clé est une assurance décès contractée par une entreprise sur la tête d’un de ses dirigeants ou de ses collaborateurs. L’objectif de la garantie homme clé est de couvrir le préjudice que causerait à l’entreprise le décès du dirigeant par le versement d’une indemnité.
Pourquoi souscrire un contrat homme-clé ?
Des statistiques récentes établissent qu’environ 25% des petites entreprises font faillite après le décès de leur homme-clé et 50% après cinq ans. Ainsi, dans de nombreux cas, la disparition de l’homme clé entraîne celle de l’entreprise.
La souscription d’un contrat homme-clé permet de :
- continuer de faire face aux engagements et aux charges fixes de l’entreprise
- disposer rapidement de la trésorerie nécessaire à la poursuite de l’activité
- couvrir les dépenses de réorganisation : recrutement et formation d’un remplaçant
- compenser la chute du chiffre d’affaires, du bénéfice ou du du résultat d’exploitation
- pallier la perte de savoir-faire grâce à la sous-traitance, l’achat de brevets
- préserver la confiance, en affichant sa solidité financière, rassurer les interlocuteurs de l’entreprise : banques, fournisseurs, clients , collaborateurs, et même éventuels acquéreurs (en consolidant la valeur de reprise)
Assurance homme-clé : mode d’emploi
La perte soudaine d’un collaborateur stratégique peut mettre en péril l’équilibre de l’entreprise. L’assurance homme-clé peut en limiter les conséquences.
Un « homme-clé », c’est quoi ?
Quels risques sont couverts par l’assurance « homme-clé » ?
Assurance « homme-clé » : quelles indemnités ?
- à des indemnités journalières ;
- au remboursement des frais engendrés pour assurer son remplacement.
- calculé en fonction de la perte d’exploitation subie (par exemple en appliquant un taux de marge brute à la baisse du chiffre d’affaires constatée) ;
- fixé de façon forfaitaire.
Un contrat de garantie entre associés peut s'avéré utile.
Quel est l’intérêt de la garantie entre associés ?
Le capital d’une entreprise est réparti entre plusieurs associés.
La disparition de l’un d’entre eux peut entraîner des difficultés financières, mais aussi relationnelles.
En effet, en cas de décès d’un associé, la société n’est pas dissoute, mais continue avec les héritiers du défunt.
Cependant, il n’est pas rare que les statuts prévoient dans ce cas que l’entrée dans la société des héritiers du défunt sera subordonnée à l’agrément préalable des autres associés.
Les héritiers exclus ont alors droit à une indemnité compensatrice d’un montant égal à la valeur des parts de l’associé défunt au jour de son décès.
La mise en place de garanties croisées entre les associés va donc permettre, en cas de décès d’un des associés :
- aux associés survivants de désintéresser les ayants-droit de l’associé décédé, et d’écarter ainsi le risque d’intrusion d’associés étrangers et/ou incompétents ;
- aux héritiers de garantir la valeur et le rachat de leurs parts et de payer les droits de mutation.
Bien choisir son assurance homme-clé
Définition
L’expression homme-clé désigne toute personne (homme ou femme) ayant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise, la réalisation du chiffre d’affaires et du résultat. A titre d’exemple, les hommes clés d’une entreprise peuvent être le ou les dirigeants d’une petite et moyenne entreprise; un collaborateur possédant un savoir-faire, une science, un art ou une technique directement liés à l’objet social; un chef d’entreprise mais aussi un employé sur lequel reposent des fonctions essentielles de l’entreprise (un commercial hors-pair, un ingénieur expérimenté…).
Les garanties
Le contrat homme clé ne peut être souscrit que pour et par l’entreprise et à son profit exclusif. L’entreprise est donc « souscripteur et bénéficiaire », c’est une condition sine qua non pour éviter les abus de biens sociaux. Le contrat homme clé couvre le décès et l’invalidité absolue et définitive de l’homme clé. Comme pour une assurance décès, l’entreprise détermine à l’avance le montant des capitaux garantis. Ce montant repose sur une étude précise et délicate du lien de cause à effet entre la disparition de l’homme clé et les résultats de la société.
La fiscalité
Les cotisations versées par l’entreprise à la compagnie d’assurance sont fiscalement déductibles du bénéfice. Ce qui réduit le coût de l’assurance homme clé. Toutefois, en cas de réalisation du risque couvert par le contrat, les capitaux versés à titre d’indemnisation par l’assureur sont imposables.