Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est en hausse de 1,28%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018 est porté par arrêté à 39 732 euros (arrêté du 5 décembre 2017 paru au Journal Officiel du 9 décembre 2018). Ce plafond sert de référence à de nombreux calculs de cotisations sociales (comme par exemple : les cotisations d’assurance vieillesse, la contribution au FNAL, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, les cotisations aux complémentaires santé…) mais aussi de limite d’exonération fiscale et sociale. Vous trouverez ci-dessous…
Catégorie : Nouveauté
La résiliation annuelle de l'assurance de prêt
La résiliation annuelle validée par le Conseil Constitutionnel : Le 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a enfin confirmé que la possibilité de résiliation annuelle de l’assurance de prêt, y compris pour les contrats en cours, n’était pas contraire à la Constitution. Désormais, tous les emprunteurs ayant souscrit un prêt immobilier personnel peuvent, depuis le 1er janvier 2018, demander la résiliation de leur contrat d’assurance (ou adhésion au contrat groupe, en cas d’assurance collective). Très attendue par les assureurs, la confirmation de cette faculté laisse entrevoir des perspectives optimistes pour…
La protection sociale du Travailleur non salarié évolue !
Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles s’appliquent aux travailleurs non-salariés en ce qui concerne les prestations maladie et maternité. : En cas d’arrêt de travail, un délai de carence réduit Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? En tant qu’artisan ou commerçant, vous pouvez percevoir des indemnités journalières pour compenser votre perte de revenu. Des indemnités qui ne sont pas versées dès votre premier jour d’arrêt. Jusqu’au 31 décembre 2017, un délai de carence de 7 jours s’appliquait en cas de maladie ou d’accident. Autrement…